En cas d’accident pendant l’exercice des missions il est présumé avoir la qualification d’accident du travail quelque soit le lieu où il s’est produit. La compensation de la sujétion que représente le déplacement et le découchage doit être prévue par accord de branche et d’entreprise. La prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement … Continuer la lecture de 5. Mettre en place une réglementation encadrant les déplacements professionnels
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